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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Égypte
- Sujet: accord de coopération (UE) , droits de douane , importation (UE) , produit originaire , riz , réduction tarifaire , Égypte
- CELEX : 21996A1115(01)
- OJ : JOL_1996_292_R_0029_01
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