For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-139/05: Ordonnance du président de la Cour du 20 juin 2006 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne
Affaire C-139/05: Ordonnance du président de la Cour du 20 juin 2006 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , Espagne , quota de pêche , recours en annulation (UE) , réglementation de la pêche
- CELEX : C2006/224/62
- OJ : JOC_2006_224_R_0032_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues