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Décision n° 1/86 du Conseil de Coopération CEE-Maroc du 21 février 1986 remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Décision n° 1/86 du Conseil de Coopération CEE-Maroc du 21 février 1986 remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de coopération CEE–Maroc (Communauté économique européenne)
- Sujet: accord (UE) , euro , Maroc , produit originaire
- OJ : JOL_1986_071_R_0002_006
- CELEX : 21986D0314(01)
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