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Règlement (CE) n o 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Autriche , aviculture , certificat sanitaire , importation (UE) , inspection vétérinaire , législation vétérinaire , oiseau , pays tiers
- OJ : JOL_2009_307_R_0003_01
- CELEX : 32009R1118
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