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Question écrite E-003366/11 George Lyon (ALDE) à la Commission. Résultat de l'audit européen sur l'interprétation écossaise des règles concernant les hectares éligibles
Question écrite E-003366/11 George Lyon (ALDE) à la Commission. Résultat de l'audit européen sur l'interprétation écossaise des règles concernant les hectares éligibles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: interprétation du droit , Royaume-Uni , régime de paiement unique , sanction (UE) , Écosse
- CELEX : 92011E003366
- EP : P7_QE(2011)003366
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