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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3875/87 du Conseil du 18 décembre 1987 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission et du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3875/87 du Conseil du 18 décembre 1987 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission et du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Commission européenne , Cour de justice de l'Union européenne , indemnité et frais , profession judiciaire
- OJ : JOL_1987_363_R_0066_060
- CELEX : 31987R3875
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