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Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2010)0015 – C7-0040/2010 – 2010/0006(NLE))
Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2010)0015 – C7-0040/2010 – 2010/0006(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrôle à la frontière , migration , système d'information , système d'information Schengen , échange d'information
- OJ : JOC_2011_161_E_0172_01
- CELEX : 52010AP0162
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