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Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre IX: Dispositions transitoires et autres dispositions concernant le SEBC - Article 52: Échange des billets libellés en monnaies communautaires
Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre IX: Dispositions transitoires et autres dispositions concernant le SEBC - Article 52: Échange des billets libellés en monnaies communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Les États membres)
- CELEX : 11992M/PRO/SEBC/52
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