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Décision de la Commission du 27.11.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.156 - CEREOL / CONTINENTALE ITALIANA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 27.11.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.156 - CEREOL / CONTINENTALE ITALIANA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- CELEX : 31991M0156
- OJ : JOC_1992_007_R_0007_02
- URISERV : MTF_1991_0156_FIN
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