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Question écrite E-4131/09 posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission. Coûts en vertu de l'annexe VII, section 3, point C, article 8, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Question écrite E-4131/09 posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission. Coûts en vertu de l'annexe VII, section 3, point C, article 8, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: fonctionnaire européen , indemnité et frais , remboursement , statut du fonctionnaire
- CELEX : 92009E004131
- EP : P7_QE(2009)4131
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