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Règlement (CEE) n° 1755/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 1755/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide à la production , légume à fruit , produit à base de légumes , seuil de garantie
- CELEX : 31992R1755
- OJ : JOL_1992_180_R_0025_043
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