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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l’application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l’application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de Schengen , frontière extérieure de l'UE , politique de l'UE en matière de visas , ressortissant étranger , Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- COM : COM_2015_110
- CELEX : 52015PC0109
- COMNAT : COM_2015_0109_FIN
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