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Affaire C-336/05: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Morbihan, rendu le 7 septembre 2005 , dans l'affaire Ameur Echouikh contre Secrétaire d'Ėtat aux anciens combattants
Affaire C-336/05: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Morbihan, rendu le 7 septembre 2005 , dans l'affaire Ameur Echouikh contre Secrétaire d'Ėtat aux anciens combattants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord d'association (UE) , assurance d'invalidité , France , interprétation du droit , Maroc , personnel militaire , ressortissant étranger , service national , égalité de traitement
- OJ : JOC_2005_296_R_0014_01
- CELEX : C2005/296/26
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