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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Version codifiée)
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amiante , codification du droit de l'UE , sécurité du travail , travailleur (UE)
- COMNAT : COM_2009_0071_FIN
- CELEX : 52009PC0071
- COM : COM_2009_098
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