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Affaire T-304/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 — Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Simplicité du signe )
Affaire T-304/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 — Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Simplicité du signe )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , vin
- OJ : JOC_2007_247_R_0031_02
- CELEX : C2007/247/50
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