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Liste des organismes désignés par les États membres pour effectuer la cession et l'attribution de fruits et légumes frais retirés pour être utilisés en vue de l'alimentation animale, de la distillation et de fins non alimentaires
Liste des organismes désignés par les États membres pour effectuer la cession et l'attribution de fruits et légumes frais retirés pour être utilisés en vue de l'alimentation animale, de la distillation et de fins non alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , distillation , fruit , légume , organisme de représentation agricole , retrait du marché , utilisation alternative de produit agricole , État membre UE
- OJ : JOC_2005_092_R_0005_01
- CELEX : 52005XC0416(02)
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