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QUESTION ÉCRITE E-0981/04 posée par Giovanni Pittella (PSE) et Guido Sacconi (PSE) à la Commission. Protection et conservation du milieu marin.
QUESTION ÉCRITE E-0981/04 posée par Giovanni Pittella (PSE) et Guido Sacconi (PSE) à la Commission. Protection et conservation du milieu marin.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: impact sur l'environnement , politique de l'environnement de l'UE , protection de l'environnement , écosystème marin , étude d'impact
- CELEX : 92004E000981
- OJ : JOC_2004_088_E_0262_01
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