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Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l' entrée en vigueur du traité sur l' Union européenne
Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l' entrée en vigueur du traité sur l' Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires constitutionnelles (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51993IP0417
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