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Règlement (UE) 2015/2341 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2015/2341 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , appel d'offres , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux
- CELEX : 32015R2341
- OJ : JOL_2015_330_R_0004
- IMMC : 20151208-016:C(2015)8961/827131
- PLANJO : 20151208-016
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