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Règlement d’exécution (UE) n ° 624/2013 de la Commission du 27 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne un nouveau contingent tarifaire de l’Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États-Unis d’Amérique
Règlement d’exécution (UE) n ° 624/2013 de la Commission du 27 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne un nouveau contingent tarifaire de l’Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États-Unis d’Amérique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , GATT , produit alimentaire , États-Unis
- OJ : JOL_2013_177_R_0021_01
- CELEX : 32013R0624
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