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Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE VIII: LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - Chapitre 5: Dispositions transitoires - Article 139
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE VIII: LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - Chapitre 5: Dispositions transitoires - Article 139
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Les États membres
- CELEX : 12008E139
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