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92/327/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, relative aux aides accordées par le gouvernement belge à des entreprises du secteur pharmaceutique sous forme de contrats de programme (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
92/327/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, relative aux aides accordées par le gouvernement belge à des entreprises du secteur pharmaceutique sous forme de contrats de programme (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à l'industrie , Belgique , industrie pharmaceutique , restriction à la concurrence
- CELEX : 31992D0327
- OJ : JOL_1992_182_R_0089_082
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