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Υπόθεση T-680/13: Αγωγή της 20ής Δεκεμβρίου 2013 — Κ. Χρυσοστομίδης & Σια κ.λπ. κατά Συμβουλίου κ.λπ.
Υπόθεση T-680/13: Αγωγή της 20ής Δεκεμβρίου 2013 — Κ. Χρυσοστομίδης & Σια κ.λπ. κατά Συμβουλίου κ.λπ.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: actionnaire , banque , Chypre , dommages et intérêts , indemnisation , principe de proportionnalité , propriété des biens , responsabilité contractuelle , égalité de traitement
- CELEX : 62013TN0680
- OJ : JOC_2014_194_R_0033
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