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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/439/CE du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche (COM(2004)0618 - C6-0243/2004 - 2004/0213(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/439/CE du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche (COM(2004)0618 - C6-0243/2004 - 2004/0213(CNS))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: cofinancement , collecte de données , financement de l'UE , industrie de la pêche , politique commune de la pêche , programme de l'UE , statistique des pêches
- CELEX : 52005AP0191
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