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85/122/CECA: Recommandation de la Commission du 4 février 1985 modifiant la recommandation no 1835/81/CECA relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu' aux pratiques interdites dans le négoce de l' acier
85/122/CECA: Recommandation de la Commission du 4 février 1985 modifiant la recommandation no 1835/81/CECA relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu' aux pratiques interdites dans le négoce de l' acier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: acier , document officiel , prix minimal , restriction quantitative
- OJ : JOL_1985_046_R_0054_029
- CELEX : 31985K0122
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