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2014/533/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) n ° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/35)
2014/533/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) n ° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/35)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: banque , contrôle financier , marché financier , paiement intra-UE , surveillance du marché , transfert de capitaux
- OJ : JOL_2014_245_R_0003
- CELEX : 32014D0035(01)
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