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QUESTION ÉCRITE P-1181/04 posée par Salvador Jové Peres (GUE/NGL) à la Commission. Correction pour octroi non conforme des quotas supplémentaires concernant le secteur des tomates transformées.
QUESTION ÉCRITE P-1181/04 posée par Salvador Jové Peres (GUE/NGL) à la Commission. Correction pour octroi non conforme des quotas supplémentaires concernant le secteur des tomates transformées.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: agro-industrie , campagne agricole , contrôle qualitatif des produits agricoles , Espagne , quota agricole , réglementation de la production agricole
- CELEX : 92004E001181
- OJ : JOC_2004_088_E_0284_01
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