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Affaire C-34/15 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-34/15 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , vin
- IMMC : 20151204-026:PV-C-0034-2015
- PLANJO : 20151204-026
- OJ : JOC_2015_429_R_0011
- CELEX : 62015CN0034
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