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QUESTION ÉCRITE E-3086/03 posée par Bruno Gollnisch (NI) à la Commission. Commerce du tabac/France.
QUESTION ÉCRITE E-3086/03 posée par Bruno Gollnisch (NI) à la Commission. Commerce du tabac/France.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accise , contrôle de douane , France , frontière extérieure de l'UE , harmonisation fiscale , industrie du tabac , territoire douanier (UE) , trafic illicite
- CELEX : 92003E003086
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