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Règlement (CE) n° 1675/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 1675/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé , céréale , farine de céréale , gruau , restitution à l'exportation , seigle , semoule
- CELEX : 32005R1675
- OJ : JOL_2005_269_R_0016_01
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