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Arrêt de la Cour, du 2 février 1988, dans l'affaire 24-86 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Liège): Vincent Blaizot et autres contre Université de Liège et autres (Non-discrimination — Accès à l'enseignement universitaire — Remboursement de l'indu)
Arrêt de la Cour, du 2 février 1988, dans l'affaire 24-86 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Liège): Vincent Blaizot et autres contre Université de Liège et autres (Non-discrimination — Accès à l'enseignement universitaire — Remboursement de l'indu)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1988_055_R_0008_02
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