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QUESTION ÉCRITE E-1140/01 posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission. Évaluation des incidences financières.
QUESTION ÉCRITE E-1140/01 posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission. Évaluation des incidences financières.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: entreprise , projet de recherche , étude d'impact
- CELEX : 92001E001140
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