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Affaire T-93/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2008 — Mülhens/OHMI — Spa Monopole (MINERAL SPA) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Renommée — Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-93/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2008 — Mülhens/OHMI — Spa Monopole (MINERAL SPA) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Renommée — Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 40/94 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit cosmétique , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62006TA0093
- OJ : JOC_2008_197_R_0020_02
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