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Question écrite E-1939/04 posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission. Multipropriété
Question écrite E-1939/04 posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission. Multipropriété
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92004E001939
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