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Règlement (CE) n° 2856/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 2856/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , licence d'importation , organisation commune de marché , restriction quantitative , viande bovine
- CELEX : 31995R2856
- OJ : JOL_1995_299_R_0010_015
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