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Affaire T-246/99: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 juin 2007 — Tirrenia di Navigazione e.a./Commission ( Aides d'État — Transport maritime — Décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Aides nouvelles — Aides existantes )
Affaire T-246/99: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 juin 2007 — Tirrenia di Navigazione e.a./Commission ( Aides d'État — Transport maritime — Décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Aides nouvelles — Aides existantes )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Commission européenne , contrôle des aides d'État , Italie , recours en annulation (UE) , transport maritime
- OJ : JOC_2007_183_R_0031_01
- CELEX : C2007/183/60
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