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2009/117/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects relatifs aux services aériens
2009/117/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects relatifs aux services aériens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord intérimaire (UE) , Communauté européenne , Népal , signature d'accord , transport aérien
- OJ : JOL_2009_041_R_0003_01
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