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Question écrite E-5048/09 posée par Kathleen Van Brempt (S-D) à la Commission. Libre jeu des marchés de l'énergie — report de la fermeture des centrales nucléaires
Question écrite E-5048/09 posée par Kathleen Van Brempt (S-D) à la Commission. Libre jeu des marchés de l'énergie — report de la fermeture des centrales nucléaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , centrale nucléaire , contribution des États membres , déclassement de centrale , marché libre , monopole , position dominante , énergie renouvelable
- CELEX : 92009E005048
- EP : P7_QE(2009)5048
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