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Affaire F-27/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 juin 2015 — CX/Commission (Fonction publique — Procédure disciplinaire — Rôle et compétences respectifs du conseil de discipline et de l’AIPN — Sanction disciplinaire — Rétrogradation suivie d’une décision de promotion — Proportionnalité de la sanction)
Affaire F-27/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 juin 2015 — CX/Commission (Fonction publique — Procédure disciplinaire — Rôle et compétences respectifs du conseil de discipline et de l’AIPN — Sanction disciplinaire — Rétrogradation suivie d’une décision de promotion — Proportionnalité de la sanction)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: dommages et intérêts , fonctionnaire européen , procédure disciplinaire , promotion professionnelle , échelle des salaires
- PLANJO : 20150710-023
- IMMC : 20150710-023:ARR-F-0027-2013
- CELEX : 62013FA0027
- OJ : JOC_2015_245_R_0057
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