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Affaire C-275/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht de Sigmaringen, rendue le 12 mai 2005, dans l'affaire Alois Kibler jun. contre Land Baden-Württemberg (parties intervenantes: Manfred Ott et Konrad Leiprecht)
Affaire C-275/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht de Sigmaringen, rendue le 12 mai 2005, dans l'affaire Alois Kibler jun. contre Land Baden-Württemberg (parties intervenantes: Manfred Ott et Konrad Leiprecht)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bail rural , interprétation du droit , production laitière , quota de production
- OJ : JOC_2005_229_R_0007_01
- CELEX : C2005/229/14
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