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Règlement (CE) n o 27/2009 de la Commission du 15 janvier 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2009
Règlement (CE) n o 27/2009 de la Commission du 15 janvier 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé , droits du TDC , importation , maïs , seigle , sorgho
- CELEX : 32009R0027
- OJ : JOL_2009_011_R_0003_01
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