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Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication adressée aux intéressés autres que les États membres, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, et concernant un projet d'aide du gouvernement italien, en application de la loi n° 675/77, en faveur d'une entreprise du secteur électroacoustique, implantée à Monza (Milan) et prévoyant en particulier une augmentation de la production de téléviseurs couleurs
Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication adressée aux intéressés autres que les États membres, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, et concernant un projet d'aide du gouvernement italien, en application de la loi n° 675/77, en faveur d'une entreprise du secteur électroacoustique, implantée à Monza (Milan) et prévoyant en particulier une augmentation de la production de téléviseurs couleurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1984_034_R_0004_01
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