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QUESTION ECRITE NO 2391/86 DE M. PETER PRICE A LA COMMISSION: LIVRE BLANC DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
QUESTION ECRITE NO 2391/86 DE M. PETER PRICE A LA COMMISSION: LIVRE BLANC DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PRICE
- Sujet: base juridique , bureautique , droit national , fourniture de bureau , innovation , marché intérieur , produit de grande consommation , propriété industrielle , Royaume-Uni
- CELEX : 91986E002391
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