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Question écrite E-3124/10 posée par Horst Schnellhardt (PPE) à la Commission. Projet de révision du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Question écrite E-3124/10 posée par Horst Schnellhardt (PPE) à la Commission. Projet de révision du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aliment du bétail , contrôle sanitaire , inspection des aliments , procédure d'infraction (UE) , révision de la loi
- EP : P7_QE(2010)3124
- CELEX : 92010E003124
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