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Question écrite P-5462/06 posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission. Adoptions internationales: moratoire lié au principe de précaution
Question écrite P-5462/06 posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission. Adoptions internationales: moratoire lié au principe de précaution
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92006E005462
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