For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
97/131/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
97/131/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , animal sur pied , législation sanitaire , Nouvelle-Zélande , produit animal
- CELEX : 31997D0131
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues