 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Council Regulation (EC) No 1147/2002 of 25 June 2002 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain goods imported with airworthiness certificates
Council Regulation (EC) No 1147/2002 of 25 June 2002 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain goods imported with airworthiness certificates
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: avion , droits du TDC , importation (UE) , pièce détachée , suspension des droits de douane
- CELEX : 32002R1147
- OJ : JOL_2002_170_R_0008_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues