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Ordonnance du président du Tribunal du 9 mars 2011.
Castiglioni Srl contre Commission européenne. # Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-591/10 R.
Castiglioni / Commission
TITJUR
Ordonnance du président du Tribunal du 9 mars 2011.
Castiglioni Srl contre Commission européenne. # Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-591/10 R.
Castiglioni / Commission
TITJUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2011:80
- CELEX : 62010TO0591
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