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QUESTION ECRITE NO 1288/83 DE MME SYLVIE LE ROUX A LA COMMISSION: STATUTS DES MARINS DES ETATS MEMBRES
QUESTION ECRITE NO 1288/83 DE MME SYLVIE LE ROUX A LA COMMISSION: STATUTS DES MARINS DES ETATS MEMBRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LE ROUX , Parlement européen
- Sujet: personnel navigant , politique sociale , statut juridique , sécurité sociale , État membre UE
- CELEX : 91983E001288
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