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Règlement (CEE) n° 1512/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 63 et 100 (numéros d'ordre 40.0630 et 40.1000) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1512/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 63 et 100 (numéros d'ordre 40.0630 et 40.1000) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Corée du Sud , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , textile synthétique
- OJ : JOL_1993_150_R_0013_031
- CELEX : 31993R1512
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